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Etre en conformité avec la TVA

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre et traiter la TVA dans son intégralité,
  • Eviter le redressement fiscal pour non-conformité déclarative,
  • Justifier ses déclarations et effectuer un contrôle de cohérence périodique.

Objectifs opérationnels :

A la fin de la formation, l'apprenant sera capable de présenter des déclarations de TVA et produire un justificatif conforme.

Méthode & Moyens

  • Formation intuitive et interactive,
  • Progression individuelle, paliers, 
  • Questions/Réponses/Echanges, …
  • Nombreux exemples et exercices,
  • Sensibilisation à l’exploitation en entreprise,

    Un espace en ligne est ouvert au stagiaire à l’issue de sa formation. Il y retrouve des supports de cours et des exercices.

Programme détaillé de la formation


Fonctionnement général de la TVA

  • La territorialité,
  • TVA sur les encaissements,
  • TVA sur les débits,
  • Fait générateur et exigibilité,
  • Les différents Cerfa,
  • Exercice pratique (cas France)

Cas particuliers France

Cas des exonérations partielles :

  • Mentions obligatoires sur documents commerciaux,
  • Présentation du CA assujetti,
  • Présentation du CA exonéré,

La TVA sur la marge :

  • Principe,
  • Application,
  • Justification.
  • La livraison à soi-même,
  • La vente de biens d’occasion.

Les échanges intracommunautaires et la TVA :

  • Les différents pays européens,
  • Les échanges :
  1. de biens (livraisons – acquisitions),
  2. Les échanges de services,
  • Repère : numéro de TVA intracommunautaire,
  • L’auto liquidation de la TVA,

Les échanges hors Union Européenne

  • Les exportations,
  • Les importations,
  • Enregistrement de la TVA sur importations,

TVA et frais relatifs aux dépenses dans :

  • Un autre état membre,
  • Un état hors Union Européenne,

Présentation CA3

  • Divers exercices,
  • Exercice de synthèse.

Justification et contrôle de cohérence

  • Etapes de la justification d’une déclaration de TVA,
  • Contrôler la cohérence de manière périodique,
  • Rapprocher avec la comptabilité,
  • S’assurer du paramétrage de ses outils informatiques.
Code Formation : GFC-GEE-3JP -2021-005 MAJ 01/07/2021

Durée

3 journées de 7 heures (21 heures)

Pour qui ? Public concerné

Employé (es) d’un service comptable ou personne ayant suivi un cursus comptable, qui souhaite compléter ou approfondir

Entrée en formation & Prérequis

Personne qui a des connaissances en travaux comptables courant. Personnes en situation de handicap : merci de me contacter en amont.

Tarifs


  • Groupe* : 780 euros HT/personne (1)

*De 5 à 8 personnes

  • Individuel ou sur mesure** : Nous consulter(1)
  • Classe virtuelle** : Nous consulter(1)

(1)  Possibilité de financement (voir notre page dédiée)