Etre en conformité avec la TVA

Programme détaillé de la formation

Fonctionnement général de la TVA

• La territorialité,
• TVA sur les encaissements,
• TVA sur les débits,
• Fait générateur et exigibilité,
• Les différents Cerfa,
• Exercice pratique (cas France)

Cas particuliers France

Cas des exonérations partielles :

• Mentions obligatoires sur documents commerciaux,
• Présentation du CA assujetti,  et du CA exonéré,

La TVA sur la marge :

• Principe, application, justification,
• La livraison à soi-même,
• La vente de biens d’occasion.

Les échanges intracommunautaires et la TVA :

• Les différents pays européens,
• Les échanges :

1. de biens (livraisons – acquisitions),
2. Les échanges de services,

• Repère : numéro de TVA intracommunautaire,
• L’auto liquidation de la TVA.

Les échanges hors Union Européenne

• Les exportations,
• Les importations,
• Enregistrement de la TVA sur importations,

TVA et frais relatifs aux dépenses dans :

• Un autre état membre,
• Un état hors Union Européenne,

Présentation CA3

• Justification et contrôle de cohérence.

Etapes de la justification d’une déclaration de TVA,

• Contrôler la cohérence de manière périodique,
• Rapprocher avec la comptabilité,
• S’assurer du paramétrage de ses outils informatiques.